Imaginer le territoire de demain
PLUi partiel et PLU communaux
Le Plan Local d'Urbanisme définit l'ensemble des règles applicables en termes d'aménagement du territoire sur une commune. Ce document de planification doit tenir compte du nécessaire équilibre entre préservation des espaces naturels et agricoles, et nécessité de développement de l'urbanisation.
Depuis le 1er janvier 2017, Estuaire et Sillon est compétente pour les plans locaux d’urbanisme. C’est donc l'intercommunalité qui poursuit les procédures engagées et lance la modification ou l’élaboration des documents d’urbanisme des communes.
Ce travail s'effectue en collaboration avec les conseils municipaux des communes membres.
Estuaire et Sillon suit également les différentes évolutions des documents d’urbanisme (modification, modification simplifiée, révision allégée) pour l'ensemble des communes du territoire.
En 2020, la Communauté de Communes compte 8 PLU communaux et un PLUi partiel pour les communes de Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint Etienne de Montluc.
Le Géoportail de l’urbanisme regroupe tous les documents d’urbanisme (PLU, carte communale) et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national.
Ces documents sont versés progressivement par la Communauté de Communes et sont consultables sur http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Vous retrouverez tous les éléments nécessaires préalablement à votre projet: règlement graphique (c’est-à-dire les plans de zonage pour connaître la zone de votre parcelle), règlement écrit (c’est-à-dire les règles à respecter), orientations d’aménagement et de programmation sur certains secteurs des communes.
