Les étapes pour une installation réussie

Installer et entretenir un dispositif individuel de traitement des eaux usées

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle périodiquement les installations, informe et conseille les usagers. Ses missions consistent à surveiller le parc d’installation pour limiter les impacts sur la santé des habitants et le milieu naturel et à améliorer le parc d’installation en accompagnant et en contrôlant les projet de rénovation ou de construction.

Les étapes pour une installation réussie

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) délivre le diagnostic d'assainissement.

Comment lire les conclusions du rapport de contrôle ?

Le contrôle périodique des installations est effectué tous les 6 ans.

Consulter les informations tarifaires et pratiques

 

Le contrôle d’une installation d’assainissement non collectif 

Pour que votre installation soit durable, il est important de la laisser libre d’accès pour faire les vérifications et entretiens.

Le point sur les différents dispositifs en vigueur

Le service Assainissement vous accompagne dans vos démarches de rénovation ou de création de votre installation ou si vous rencontrez des difficultés avec le fonctionnement de votre installation.

Consulter les différentes étapes à suivre

Le service Assainissement informe et conseille les usagers sur leurs installations.

L’éco-prêt à taux zéro, spécifique à l’assainissement non collectif

Ce dispositif permet d’obtenir un prêt à taux zéro pour un montant maximal de 10 000€ sur 10 ans.
Le dispositif installé ne doit pas consommer d’énergie.

Et les autres aides

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier:

  • Du taux réduit de TVA (10 %), sous conditions
  • Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite : https://cafedupret.fr/pret-caf/ (crédit travaux de 1 000€ à 1 %)

Envie d'en savoir plus ?

Sur les travaux éligibles, les formes d’aides, les conditions et qui peut en bénéficier, consulter :

La réglementation précise que lors d’une transaction immobilière concernant un immeuble non raccordé à l’assainissement collectif, le dernier rapport de contrôle périodique de bon fonctionnement doit être joint au dossier de diagnostics techniques de l'habitation.

Ce document doit être daté de moins de trois ans à la signature de l’acte authentique de vente.

 

Si votre dernier contrôle est daté de plus de 3 ans

Vous devez demander un contrôle au SPANC qui organisera une visite de votre installation en votre présence ou en présence d’une personne désignée par vos soins.

A l’issue de la visite, le SPANC fournira un rapport à présenter au notaire. Ce contrôle donnera lieu à une redevance.

Bien préparer la visite de contrôle

Pour la visite, il est nécessaire de préparer les factures de vidange et les documents décrivant l’installation, de rendre tous les regards accessibles et de présenter les factures correspondant aux éventuels travaux réalisés.

Les éléments dont la présence ne pourra être clairement vérifiée entraîneront une possible non-conformité de l’installation.

Pour toute demande de raccordement 

Merci de contacter le service Assainissement qui vous transmettra le formulaire nécessaire par mail assainissement@estuaire-sillon.fr  ou au 02 28 00 98 34

  • Horaires :
    Lundi, mardi, mercredi:  9h-12h/13h30-17h.
    Fermé le jeudi.
    Le vendredi, accueil téléphonique uniquement.

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